Décret n°85-643 du 26 juin 1985 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 7 février 2026.
Carte de l'article 11 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 28 juin 1985 au 24 novembre 1985 (modifiée)
- Rédaction du 24 novembre 1985 au 19 février 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1230 1985-11-23 art. 12 JORF 24 Novembre 1985
- Rédaction du 19 février 1988 au 28 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 88-159 1988-02-18 art. 10 jorf 19 février 1988
- Rédaction du 28 mars 2014 au 7 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-370 du 25 mars 2014 - art. 2
- Rédaction depuis le 7 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-59 du 5 février 2026 - art. 2
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 23 novembre 1985 fixant les modalités d'organisation des élections pour la constitution initiale des conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale. (en vigueur)
- Arrêté du 31 août 1989 fixant les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale (périmé)
- Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale (en vigueur)
- Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 112 (Ab)
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 12 (V)
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 17 (V)
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 19 (V)
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 76 (V)
- Arrêté du 23 novembre 1985 - art. 2 (V)
- Arrêté du 31 août 1989 - art. 2 (V)
- Arrêté du 25 août 1995 - art. 2 (V)
- Arrêté du 5 mai 2014 - art. 2 (V)
- Arrêté du 5 mai 2014 - art. 26 (V)