Article 11-1

Article en vigueur depuis le 7 février 2026.

Carte de l'article 11-1 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 août 1995 au 28 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret 95-955 1995-08-23 art. 6 jorf 29 août 1995
• Rédaction du 28 mars 2014 au 7 février 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-370 du 25 mars 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 7 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-59 du 5 février 2026 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 12 (V)
• Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 19-1 (V)
• Arrêté du 25 août 1995 - art. 2 (V)
• Arrêté du 5 mai 2014 - art. 2 (V)