Décret n°85-643 du 26 juin 1985 · Article
Article 112
Article abrogé, en vigueur du 28 juin 1985 au 19 février 1988.
Carte de l'article 112 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 23 novembre 1985 fixant les modalités d'organisation des élections pour la constitution initiale des conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 23 novembre 1985 - art. 2 (V)