Décret n°85-643 du 26 juin 1985 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 mai 2020.
Carte de l'article 2 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 28 juin 1985 au 24 novembre 1985 (modifiée)
- Rédaction du 24 novembre 1985 au 19 février 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1230 1985-11-23 art. 7 JORF 24 novembre 1985
- Rédaction du 19 février 1988 au 29 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret 88-159 1988-02-18 art. 2 jorf 19 février 1988
- Rédaction du 29 août 1995 au 28 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°95-955 du 25 août 1995 - art. 2
- Rédaction du 28 mars 2014 au 14 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-370 du 25 mars 2014 - art. 2
- Rédaction depuis le 14 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-554 du 11 mai 2020 - art. 2
Décrets liés (1)
- Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte. (modifiée)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 109 (Ab)
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 2-2 (M)
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 70 (V)
- Décret n°2004-1526 du 30 décembre 2004 - art. 15 (V)