Décret n°85-643 du 26 juin 1985 · Article

Article 20-4

Article en vigueur depuis le 28 mars 2014.

Carte de l'article 20-4 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 5 mai 2014 - art. 31 (V)
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