Article 33-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 33-1 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 1998 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°98-1073 du 23 novembre 1998 - art. 1 ()
• Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 septembre 1999 pris pour l'application des articles 33 et 33-1 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 28 septembre 1999 - art. 1 (V)