Article Annexe

Article en vigueur depuis le 12 avril 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 29 janvier 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mars 2026 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2026 portant accréditation d'établissements publics d'enseignement supérieur en vue de la délivrance du diplôme de licence professorat des écoles (en vigueur)