Article 4

Article abrogé, en vigueur du 19 février 2026 au 3 mai 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 16 février 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 février 2026 au 3 mai 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 avril 2026 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers) (abrogé)
• Arrêté du 15 septembre 2026 portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers) (en vigueur)