Article 5

Article en vigueur depuis le 12 avril 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 16 février 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 février 2026 au 12 avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, terres rares et substances connexes dit permis « Pierrepinet » à Compagnie des Mines Arédiennes (département de la Haute-Vienne) (en vigueur)