Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 février 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique (en vigueur)