Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 18 février 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 23 février 2026 au 22 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction du 22 mars 2026 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 mars 2026 - art.
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2026 - art.
• Rédaction depuis le 1er octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 14

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 18 février 2026 modifié portant habilitation de la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (en vigueur)