Article 1

Article en vigueur depuis le 23 février 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 février 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 février 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique (en vigueur)