Article 6

Article en vigueur depuis le 23 février 2026.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 19 février 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 février 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication (en vigueur)