Article 1

Article en vigueur depuis le 26 février 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 février 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 février 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 septembre 2025 autorisant au titre de la première session de l'année 2026 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale (en vigueur)