Article 2

Article en vigueur depuis le 29 mars 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 27 mars 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 avril 2025 au 28 février 2026 (modifiée)
• Rédaction du 28 février 2026 au 29 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 février 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 février 2026 modifiant l'arrêté du 27 mars 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre des concours 2025 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er octobre 2025) (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2026 modifiant le nombre de postes offerts aux élèves des instituts régionaux d'administration ouverts au titre de la session 2025 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er octobre 2025) (en vigueur)