Article 7

Article en vigueur depuis le 28 avril 2018.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 27 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 octobre 2011 au 30 avril 2014 (modifiée)
• Rédaction du 30 avril 2014 au 28 avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 avril 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 avril 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 avril 2014 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale (en vigueur)