Article 1

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 24 février 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mars 2026 au 8 octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2026 au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'intérieur (en vigueur)