Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 23 mai 2026.

Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 26 février 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 mai 2026 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour les formations aux premiers secours (en vigueur)