Article 3

Article en vigueur depuis le 13 mars 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 10 mars 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 mars 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès au corps de conservateurs du patrimoine (en vigueur)