Article Annexe

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 17 septembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 septembre 2024 au 17 janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 janvier 2026 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 janvier 2026 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche (en vigueur)