Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mars 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 16 mars 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 mars 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2026 (en vigueur)