Article 1

Article en vigueur depuis le 23 mars 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 mars 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 mars 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer (en vigueur)