Article 4

Article en vigueur depuis le 5 avril 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 20 mars 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mars 2026 au 5 avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 20 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe relevant du ministère chargé de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (en vigueur)