Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 10 juin 2026.

Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 25 mars 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 2026 au 10 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 mai 2026 - art.
• Rédaction depuis le 10 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juin 2026 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 mai 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2026 portant habilitation de l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2026 modifié portant habilitation de l'Union française des œuvres laïques et d'éducation physique pour les formations aux premiers secours (en vigueur)