Article 5

Article en vigueur depuis le 29 mars 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 18 juin 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juillet 2021 au 29 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 mars 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 relatif à l'accréditation de la Fédération française de vol en planeur comme entité qualifiée pour l'organisation des examens théoriques de pilote de planeur (en vigueur)