Article 3

Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 23 mars 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 janvier 2018 fixant les règles relatives à l'organisation générale et à la nature de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de directeur des services hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)