Arrêté du 27 mars 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 avril 2026.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 27 mars 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 2 avril 2026 (en vigueur)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 30 novembre 2018 fixant l'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées (en vigueur)