Article 1

Article en vigueur depuis le 9 avril 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 24 mars 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 2026 au 9 avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de technicien de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d'organisation (en vigueur)
• Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 24 mars 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de police technique et scientifique (en vigueur)