Article 1

Article en vigueur depuis le 3 avril 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 mars 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 avril 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables » (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2017 relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d'information (en vigueur)