Article 4

Article en vigueur depuis le 14 mai 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 31 mars 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 avril 2026 au 14 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales (en vigueur)