Arrêté du 1er avril 2026 · Article

Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 6 avril 2026 au 31 mai 2026.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 mai 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse (en vigueur)
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