Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 3 avril 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 avril 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 2021 relatif à l'équivalence ou à la dispense des diplômes requis et des fonctions à exercer pour présenter un concours d'entrée dans un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)