Article ANNEXE V

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

Carte de l'article ANNEXE V du Arrêté du 9 mars 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction depuis le 13 avril 2026 (en vigueur)
• Rédaction depuis le 13 avril 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 juillet 2009 portant création de la spécialité « boulanger-pâtissier » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 22 juillet 2019 portant réduction de la durée de période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « boulangerie pâtisserie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)