Article 4

Article abrogé, en vigueur du 15 avril 2026 au 20 mai 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 13 avril 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 avril 2026 au 20 mai 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé) (abrogé)