Article 2

Article en vigueur depuis le 16 avril 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 26 mai 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juin 2021 au 16 avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 avril 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 mai 2021 définissant les tenues d'uniformes attribuées au directeur général, aux chefs de service et aux sous-directeurs de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (en vigueur)