Article 4

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 17 avril 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 avril 2026 au 28 octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 17 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police (SUEP) défini au 2° de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)