Article Annexe

Article en vigueur depuis le 21 juin 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 9 avril 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 avril 2026 au 21 juin 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 16 juin 2026 portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté du 9 avril 2026 fixant la date et les modalités d'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier léger (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)
• Arrêté du 21 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport (en vigueur)