Article 3

Article en vigueur depuis le 25 avril 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 avril 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 avril 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique (en vigueur)