Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003 · Article
Article Annexe II
Article en vigueur depuis le 24 novembre 2013.
Carte de l'article Annexe II du Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 12 juillet 2003 au 24 novembre 2013 (modifiée)
- Rédaction depuis le 24 novembre 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1049 du 21 novembre 2013 - art.