Article 1

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 24 avril 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2026 au 10 octobre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 24 avril 2026 portant ouverture de la campagne de pêche au homard pour les pêcheurs professionnels dans les eaux sous juridiction française de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)