Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2026 au 19 septembre 2026.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 27 avril 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 mai 2026 au 19 septembre 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 septembre 2026 portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers) (en vigueur)