Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 · Article

Article 2

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Carte de l'article 2 du Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 1 (V)
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