Décret n°2008-366 du 17 avril 2008 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 20 avril 2008 au 1er août 2026.

Carte de l'article 7 du Décret n°2008-366 du 17 avril 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 26 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret n° 78-409 du 23 mars 1978 instituant une indemnité spéciale de décentralisation (abrogé)
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