Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mai 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 avril 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 mai 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer (en vigueur)
• Arrêté du 18 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2026 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022 relatif à la fonction de référent laïcité au sein du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer (en vigueur)