Article 1-I

Article en vigueur depuis le 17 mai 2026.

Carte de l'article 1-I du Arrêté du 24 juillet 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 décembre 2018 au 17 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'AOC « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (en vigueur)
• Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (en vigueur)