Article 1

Article abrogé, en vigueur du 13 août 2026 au 12 septembre 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 mai 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 mai 2026 au 13 août 2026 (modifiée)
• Rédaction du 13 août 2026 au 12 septembre 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 7 août 2026 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 août 2026 portant délégation de signature (direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé) (abrogé)
• Arrêté du 9 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) (en vigueur)
• Arrêté du 4 septembre 2026 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur - autorités de la gendarmerie nationale habilitées à signer les décisions d'habilitation en matière de protection du secret de la défense nationale (en vigueur)