Article Annexe

Article en vigueur depuis le 23 mai 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 4 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 2016 au 23 mai 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 mai 2026 - art.; Arrêté du 11 mai 2026 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mai 2026 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides et rivière de la haute vallée de la Drôme » renommé « Les sources de la Drôme » (zone spéciale de conservation) (en vigueur)