Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 mai 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 mai 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects (en vigueur)