Article 5

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2026 au 12 juin 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 12 mai 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 mai 2026 au 12 juin 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction du numérique) (abrogé)
• Arrêté du 2 novembre 2026 portant délégation de signature (direction du numérique) (en vigueur)