Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 mai 2026 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juillet 2026 modifiant l'arrêté du 28 mai 2026 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains agents contractuels du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement (en vigueur)